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27/02/2016

Sécurité sociale au Cameroun: ce qui a changé en 2016



Ce début d’année 2016 a été marqué par deux décret du Président de la République qui consacrent des changements majeurs dans la sécurité sociale camerounaise.

Tout d’abord, le décret n° 2016/034 du 21 janvier 2016 consacre une augmentation de 55,55% des allocations familiales. Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou des enfants à charge. Les montants et les conditions pour en bénéficier diffèrent selon les pays. Au Cameroun, les allocations familiales sont reversées aux travailleurs dont les cotisations sont régulièrement payées à la CNPS. Jusqu’en fin d’année 2015, le montant des allocations familiales au Cameroun était de 1800 Fcfa par mois et par enfant. Ce montant a été porté à 2800 Fcfa soit une augmentation de 1000 Fcfa. Concrètement, pour une famille de 3 enfants, le montant cumulé des allocations familiales sur un an est de 2800 Fcfa x3x12 soit 100 800 Fcfa.

Ensuite, le décret n° 2016/072 du 15 février 2016 et son annexe fixent les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales. Les changements majeurs par rapport à l’ancienne législation se situent à deux niveaux :
-   le salaire cotisable plafonné est désormais de 750 000 Fcfa contre 300 000 Fcfa auparavant.
-  le taux de cotisable pour la pension vieillesse salariale passe de 2,8% à 4,2% du salaire cotisable plafonné.

31/01/2013

La télé déclaration CNPS: une avancée dans le recouvrement des cotisations sociales au Cameroun


La déclaration des cotisations sociales est une obligation légale au Cameroun. En effet, l'employeur a l'obligation d’adresser en début d’exercice, mensuellement et en fin d’exercice, une déclaration nominative relative aux salariés qu’il a employés, aux périodes d’emploi et aux salaires versés ou dus. Cette déclaration établie sur un papier normalisé doit parvenir au Centre des Impôts de rattachement au plus tard le quinze (15) du mois qui suit celui auquel elle se rapport ( L’article 3 de l’arrêté conjoint interministériel METPS/MINEFI N° 035 du 12 juillet 2002 fixant les modalités d’application de la loi N° 2001/017 du 18 décembre 2001).Mais il y a quelques années que cette opération était encore manuelle, nécessitant ainsi le déplacement des collaborateurs de l'entreprise en direction des centres d'impôts avec un gaspillage de ressources pouvant être valorisées au sein de l'entreprise.