04/03/2013

Le licenciement



Introduction

Le licenciement est la volonté unilatérale de l’employeur de mettre fin au CDI. Les spécialistes s’accordent sur le fait qu’il doit être considéré comme un échec de la gestion des ressources humaines qui a pour objet de mener une stratégie préventive afin d’empêcher qu’on arrive à une telle situation.
Lorsqu’une épreuve de force est engagée, la décision ne pourra plus être annulée car ce geste serait considéré comme une capitulation et mettrait définitivement l’autorité de l’entreprise en péril.
Ceci dit, le licenciement d’un collaborateur obéit à des règles bien précises à cause de la règlementation administrative qui entoure cette opération mais aussi à cause des dépenses induites.
On observe deux modalités de licenciements: le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique. Le licenciement économique peut être individuel ou collectif. 

1.  Le licenciement pour motif personnel

En cas de licenciement pour motif personnel, les faits reprochés doivent être imputables au salarié, et avoir lieu pendant le temps de travail. Le licenciement est notifié à l’employé par lettre recommandée avec accusé de réception, après un entretien préalable entre l’employeur et l’employé, entretien au cours duquel l’employeur doit exposer les motifs du licenciement prévu. La notification du licenciement par l’employeur déclenche la période du préavis et, à l’expiration du préavis, l’employé doit toucher normalement l’indemnité de licenciement qui est calculée en fonction de son ancienneté dans l’entreprise. Toutefois, l’employeur peut décider de procéder à un licenciement immédiat sans préavis et dans ce cas, l’employé devra toucher une indemnité compensatrice de préavis.

31/01/2013

La télé déclaration CNPS: une avancée dans le recouvrement des cotisations sociales au Cameroun


La déclaration des cotisations sociales est une obligation légale au Cameroun. En effet, l'employeur a l'obligation d’adresser en début d’exercice, mensuellement et en fin d’exercice, une déclaration nominative relative aux salariés qu’il a employés, aux périodes d’emploi et aux salaires versés ou dus. Cette déclaration établie sur un papier normalisé doit parvenir au Centre des Impôts de rattachement au plus tard le quinze (15) du mois qui suit celui auquel elle se rapport ( L’article 3 de l’arrêté conjoint interministériel METPS/MINEFI N° 035 du 12 juillet 2002 fixant les modalités d’application de la loi N° 2001/017 du 18 décembre 2001).Mais il y a quelques années que cette opération était encore manuelle, nécessitant ainsi le déplacement des collaborateurs de l'entreprise en direction des centres d'impôts avec un gaspillage de ressources pouvant être valorisées au sein de l'entreprise.