31/01/2013

La télé déclaration CNPS: une avancée dans le recouvrement des cotisations sociales au Cameroun


La déclaration des cotisations sociales est une obligation légale au Cameroun. En effet, l'employeur a l'obligation d’adresser en début d’exercice, mensuellement et en fin d’exercice, une déclaration nominative relative aux salariés qu’il a employés, aux périodes d’emploi et aux salaires versés ou dus. Cette déclaration établie sur un papier normalisé doit parvenir au Centre des Impôts de rattachement au plus tard le quinze (15) du mois qui suit celui auquel elle se rapport ( L’article 3 de l’arrêté conjoint interministériel METPS/MINEFI N° 035 du 12 juillet 2002 fixant les modalités d’application de la loi N° 2001/017 du 18 décembre 2001).Mais il y a quelques années que cette opération était encore manuelle, nécessitant ainsi le déplacement des collaborateurs de l'entreprise en direction des centres d'impôts avec un gaspillage de ressources pouvant être valorisées au sein de l'entreprise.